Archive pour mai, 2015

Audition d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique, par la Commission Supérieure des Télécoms

Catégorie : Billets

Au côté du Président Jean Launay, j’ai assisté à la remise du rapport annuel 2014 de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et Communications Electroniques (CSSPPCE) à la Ministre.

Cette commission, dont je suis vice-Président, a pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet. A ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de La Poste.

Au cours de cette rencontre, Axelle Lemaire a présenté les contours du futur projet de loi sur le numérique qui devrait être examiné par le Parlement à l’automne 2015. Ce projet de loi a l’ambition de faire de la France une véritable République numérique ouverte à l’innovation, à l’économie de la donnée (big data) et respectueuse des droits de chacun. En ce sens, les pouvoirs de la CNIL devront certainement être amplifiés et le « principe de neutralité du net » pourrait voir le jour dans ce texte stimulant et adapté aux besoins d’une société numérique.

En savoir plus sur les travaux de la Commission, cliquez ici>>

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Réunion de travail avec les Maires du canton des Coteaux de Guyenne

Catégorie : Actualités, Au conseil général, Billets

Vendredi 22 mai à Duras, Nous avons organisé, avec Caroline Haure-Trochon et nos remplaçants, Dany Blanc et J.Marc Desveaux, une 1ère réunion de travail avec les 34 maires du canton.

Cette réunion nous a permis de faire un point sur les préoccupations des maires, en terme notamment de démographie médicale, de numérique, d’infrastructures routières ou de transports des personnes.

Nous avons également abordé la réforme territoriale actuellement en discussion en 2ème lecture au Sénat.

La prochaine rencontre sera une réunion thématique sur les infrastructures routières en présence des techniciens du Département.

Retrouvez les coordonnées de l’équipe des Coteaux de Guyenne, en cliquant sur ce lien :  Information Conseil Départemental

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Rencontres parlementaires avec la FDSEA sur les télédéclarations PAC

Catégorie : Actualité, Billets

À l’initiative de la FDSEA qui souhaite interpeller les parlementaires sur la complexité des nouvelles procédures de télé-déclarations PAC et sur la lourdeur de toutes les démarches administratives auxquelles sont soumis quotidiennement les agriculteurs, j’ai rencontré ce matin à Marmande 5 agriculteurs : Philippe Blouin, Max Aureille, Claude Menara, Bernard Philippot et Etienne Bourbon.

Mieux que des discours, un cas pratique m’a été présenté : Bernard Philippot a tenté de remplir sa déclaration en direct sur Internet, me démontrant ainsi toute la difficulté de l’exercice, par exemple pour dessiner sur ordinateur tous les éléments constituant chacune des parcelles de son exploitation ou pour définir exactement les SIE (surfaces d’intérêt écologique).

Suite à cette rencontre, je me suis engagé à intervenir très rapidement tant auprès de Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture que de Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification, afin que :

pour cette année, les contrôles des déclarations PAC qui seront effectués par les services de l’Etat soient pédagogiques et non pénalisants
– pour que le versement des acomptes PAC ne soit pas retardé du fait de ces procédures
– pour que soit rapidement étudiées des méthodes de teledéclarations plus simples pour l’ensemble des agriculteurs. En effet, ceux ci doivent aujourd’hui, dans leur très grande majorité, avoir recours à des prestataires de services (payants) pour pouvoir remplir leurs déclarations.

D’une manière plus générale, j’interviendrai également pour que les mesures de la PAC puissent à l’avenir être adaptées en fonction des spécificités climatiques et pédologiques régionales.

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Loi Macron – vote d’un amendement visant à développer l’œnotourisme et les activités économiques liées au secteur viticole

Catégorie : Actualité, Communiqués de presse

Dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron), le Sénat a adopté un amendement très important pour la filière vini-viticole, dont je suis signataire.

Cet amendement vise à clarifier la loi Evin qui est devenue une source d’insécurité juridique aussi bien pour les annonceurs que pour nos territoires. En effet, la loi Evin encadre aujourd’hui la publicité en faveur de l’alcool sans toutefois en avoir donné une définition précise.

Il définit les limites entre ce qui relève d’une part, de la publicité (interdite) et d’autre part, de l’information, de la création artistique et culturelle. Il sera donc désormais permis de communiquer plus aisément sur les territoires et le patrimoine viticole ce qui constitue une avancée pour l’attractivité de nos territoires et notamment du Lot-et-Garonne.

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