Archive pour février, 2014

Le renouveau des Départements

Catégorie : Actualités locale

La nouvelle carte cantonale de Lot-et-Garonne en vigueur en 2015

  « Le Journal officiel vient de publier le décret du Ministre de l’Intérieur qui définit la nouvelle carte cantonale du Lot-et-Garonne. Une nouvelle ère s’ouvre pour notre département ; il s’inscrit dans la modernité.

Ainsi, la carte proposée par le Ministre de l’Intérieur et adoptée le 7 octobre dernier par l’Assemblée départementale a été validée par le Conseil d’Etat.

Seule une modification mineure a été proposée par le Conseil d’Etat pour respecter à la lettre les critères démographiques. La commune de Jusix a été rattachée au canton des Coteaux de Guyenne (Duras-Seyches) car la population de celui-ci (12 553 habitants) n’atteignait pas le chiffre de 12 614 habitants, correspondant au seuil de 20 % de tolérance (en plus ou en mois) par rapport à la moyenne de la population des nouveaux cantons. Il comptera désormais 12 666 habitants.

BMS UPSA réaction de Pierre Camani et Lucette Lousteau

Catégorie : Communiqués de presse

Lucette Lousteau et Pierre Camani relèvent une inflexion manifeste de la position de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dans sa réponse apportée à la question posée par Lucette Lousteau lors de la séance des questions au Gouvernement le 19 février 2014 à l’Assemblée Nationale. En effet, plusieurs éléments d’ouverture encourageants pour les salariés de BMS UPSA ont été relevés. Pour la première fois, la ministre évoque l’enjeu que constitue le maintien des sites de production de médicaments en France et y associe, en corollaire, la question de l’emploi. A la menace, ressentie comme imminente, d’une décision en faveur de l’inscription du paracétamol au tableau des génériques, la Ministre répond :
  • par le report à Janvier 2015, de la baisse des prix pour respecter le besoin de temps d’adaptation demandé par les industriels,
  • par le travail qui va s’engager à partir des observations déposées par les industriels auprès de l’ANSM,
  • par les travaux à venir, à partir d’éléments structurels, dans le cadre du conseil stratégique pour la réduction de la dépense publique, avec un double objectif de politique de santé et de politique de production industrielle.
Si l’aspect calendaire de la réponse ne comporte que la date de Janvier 2015, il faut noter que c’est aussi la première fois qu’une date est avancée par le Gouvernement. Même si, à ce stade, la question de savoir s’il faudra inscrire le paracétamol au tableau des génériques reste posée, ce délai de dix mois donnera du temps à toutes les initiatives engagées pour se développer avec la même détermination et faire entendre l’intérêt des salariés de BMS- UPSA et l’avenir industriel de notre territoire.

Générication du Paracétamol

Catégorie : Communiqués de presse

Lucette Lousteau, Députée, et Pierre Camani, Sénateur et Président du Conseil général, ont été reçus aujourd’hui au Ministère de la Santé et des affaires sociales par les conseillers techniques et politiques de la Ministre, afin d’évoquer l’avenir du site de BMS-UPSA à Agen. La Ministre Marisol Touraine a en effet tenu à ce que les membres de son cabinet les plus proches et les plus impliqués dans ce dossier les rencontrent. Matthias Fekl, Député, Conseiller régional, était représenté.

Ce rendez-vous, obtenu en urgence, visait à répondre aux inquiétudes soulevées par la consultation engagée par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé relative à la création d’un groupe générique sans référence pour le paracétamol.

Lors de cette réunion de travail, il a été rappelé que la procédure engagée par cette Agence visait à ouvrir la consultation en direction des industriels (37 spécialités seraient concernées) afin de recueillir leurs observations sur les répercussions qu’une telle mesure pourrait engendrer sur leur activité.

Bien avant l’officialisation de cette démarche, ces élus lot-et-garonnais avaient été sensibilisés sur ce sujet, récurrent depuis au moins 10 ans, par les responsables de l’entreprise BMS-UPSA lors de leurs différents entretiens.

La rencontre d’aujourd’hui leur a permis de plaider auprès du Ministère en faveur du maintien de la production et du site de BMS-UPSA à Agen, important pourvoyeur d’emplois en Lot-et-Garonne, tout en respectant l’objectif d’équilibre des comptes sociaux du Gouvernement.

Ils ont été écoutés et rassurés quant aux intentions du Gouvernement, qui est attaché au maintien et au développement d’une industrie pharmaceutique forte dans notre pays. Le processus de consultation engagé se poursuivra jusqu’au 6 février, sans, qu’à ce stade, aucune option ne soit privilégiée.

Ils s’emploient à obtenir des rendez-vous au Ministère du Redressement Productif ainsi qu’à Matignon.

Levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault Pierre Camani approuve l’action énergique du Président du Sénat

Catégorie : Communiqués de presse

Pierre Camani salue l’initiative prise par Jean-Pierre Bel qui a rétabli la procédure du vote à main levée au Bureau du Sénat. Cette initiative a permis de lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault en toute transparence et ainsi d’assurer le bon déroulement de l’enquête sur des achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes.

Par ailleurs, le Président du Sénat a également annoncé la création d’un groupe de travail parlementaire en lien avec l’Assemblée nationale qui aura pour objectif de redéfinir les contours de la notion d’immunité réservée aux députés et aux sénateurs. Cette démarche est de nature à apaiser les questionnements légitimes de nos concitoyens vis-à-vis de l’immunité parlementaire qui doit être une garantie d’indépendance et non un privilège ou un passe-droit.

Pierre Camani regrette que les sénateurs des groupes UMP et UDI, membres du bureau du Sénat, aient refusé de prendre part au vote ! En refusant de prendre leurs responsabilités, ils ont porté atteinte à la crédibilité de la Haute-Assemblée et ont voulu empêcher la justice de suivre son cours.

Rattrapage de carrière dans la fonction publique territoriale

Catégorie : Questions écrites

Question n° 10278 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
À publier le : 06/02/2014

Texte de la question : M. Pierre Camani attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences de la titularisation dans la fonction publique territoriale de personnels auparavant embauchés en contrats aidés de type travaux d’utilité collective (TUC), contrat emploi solidarité (CES), contrat d’emploi consolidé (CEC), emploi d’avenir. Ces personnels employés sous ce type de contrats cotisent à un régime différent de leurs collègues titulaires. Aussi, lors de leur titularisation éventuelle, les nouveaux agents perdent pour partie le bénéfice des années passées en dehors du statut de la fonction publique territoriale. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu’entend prendre le Gouvernement pour que ces personnels puissent faire valider les trimestres effectués en contrat aidé par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour permettre ce rattrapage en termes d’évolution de carrière

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 08/05/2014 – page 1080


Les contrats aidés, qu’il s’agisse des travaux d’utilité collective, des emplois solidarité, des emplois consolidés ou des contrats d’avenir sont des contrats de droit privé. En conséquence, ils ouvrent des droits pour la retraite auprès du régime général d’assurance vieillesse et de l’association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO). Les services effectués dans le cadre de ces contrats de droit privé ne peuvent donc pas être validés par la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), les affiliés de ce régime de retraite étant les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers. Cependant, lorsque les bénéficiaires de ces contrats sont intégrés puis titularisés dans la fonction publique territoriale ou hospitalière, les services qu’ils ont effectués dans le cadre de ceux-ci sont comptabilisés dans la durée d’assurance prise en compte pour le calcul de la décote ou de la surcote appliquée à la pension de fonctionnaire territorial ou hospitalier servie par la CNRACL. De plus, depuis le 1er janvier 2011, il suffit de deux ans de services civils, au lieu de quinze ans auparavant, en qualité de fonctionnaire territorial ou de fonctionnaire hospitalier pour acquérir des droits à une pension de la CNRACL.

Réaction aux déclarations de Dominique BERTINOTTI de Lucette LOUSTEAU, Députée de Lot- et-Garonne et Pierre CAMANI, Sénateur et Président du Conseil général de Lot-et-Garonne

Catégorie : Communiqués de presse

Lucette LOUSTEAU, Députée de Lot-et-Garonne et Pierre CAMANI, Sénateur et Président du Conseil général de Lot-et-Garonne, font part de leur incompréhension après les déclarations de Madame Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée à la Famille, relatives au dossier BMS- UPSA. Ces annonces paraissent pour le moins surprenantes, insatisfaisantes et inadaptées. En effet, suite aux différentes interventions nationales des deux parlementaires ces dernières semaines, les particularités et spécificités du dossier BMS-UPSA ont été clairement reconnues par les cabinets d’Arnaud MONTEBOURG, Ministre en charge du Redressement productif, de Marisol TOURAINE, Ministre en charge des Affaires familiales et de la Santé, et de l’Elysée. Les réponses obtenues par Lucette LOUSTEAU et Pierre CAMANI lors d’échanges et rencontres récents avec ces Ministères les ont rassurés quant à l’issue de ce dossier. Aucun élément nouveau ne semble devoir le remettre en cause. Lucette LOUSTEAU et Pierre CAMANI réaffirment que le projet de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament de créer un groupe générique sans référence pour le paracétamol n’aurait aucun effet significatif sur le déficit de l’assurance maladie alors qu’il entraînerait un véritable séisme économique et social local avec la disparition de centaines d’emplois en Lot-et- Garonne. Aussi, ils continueront à se battre avec une détermination sans faille aux côtés des syndicats, des personnels, acteurs institutionnels et socio-économiques locaux, pour préserver les emplois de BMS-UPSA en Agenais.
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