Archive pour juin, 2013

Conséquences de l’application de l’article 2 du décret du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l’électrification rurale

Catégorie : Questions écrites

Question n° 06980 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances
publié » le : 20/06/2013

Texte de la question : M. Pierre Camani attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’application des dispositions du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 qui vient préciser les modalités de gestion des aides à l’électrification rurale et fixe les critères de détermination des communes considérées comme rurales et sur le territoire desquelles les travaux peuvent être subventionnés.

Ainsi, l’article 2 du décret prévoit la possibilité de rendre éligibles aux aides du fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACÉ) les communes dont la population totale est comprise entre 2 000 et 5 000 habitants, compte tenu notamment de leur isolement ou du caractère dispersé de leur habitat.

Débat sur les Déserts médicaux : agir vraiment

Catégorie : Interventions

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président du groupe de travail,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,

La désertification médicale affecte notre pays depuis plusieurs années. Ce phénomène prend des proportions inquiétantes dans certains territoires souvent ruraux, parfois urbains.
Ce phénomène, nous le connaissons tous, nous l’avons identifié, nous en avons analysé les causes et les conséquences, notamment lors de nos échanges dans le cadre du groupe de travail mis en place à l’initiative des sénateurs Jean-Luc Fichet et Hervé Maurey, dont je salue ici le travail.
Nous savons que la difficulté ne réside pas dans le nombre de médecins, mais dans leur inégale répartition sur le territoire, qui reproduit les déséquilibres territoriaux et les accentue. Ainsi la diagonale de la ruralité qui traverse la France des Pyrénées aux Ardennes est aussi celle de la pauvreté et de la désertification médicale.
UA-55506347-1