Archive pour décembre, 2011

Filière de l’œuf et réglementation européenne

Catégorie : Interventions

La mise en conformité des élevages de poules à l’échelle européenne se fait à deux vitesses. J’ai donc interpellé le Ministre de l’agriculture sur les conséquences pour nos élevages.

Suite à la mise en conformité partielle des élevages des États membres de l’Union européenne aux normes issues de la directive européenne 1999/74/CE du 19 juillet 1999 relatives au bien-être animal j’ai interpellé le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur le devenir de la filière de l’œuf. En effet, les cages telles qu’utilisées actuellement pour les poules pondeuses ne seront plus aux normes européennes, puisque ne disposant pas d’une surface utile suffisante par poule. Une grande partie des États membres a déjà fait savoir à la Commission européenne qu’elle n’avait pas pu se mettre en conformité avec les dispositions de la directive, ne pouvant donc répondre aux critères requis à la date butoir du 31 décembre 2011. Aussi, j’ai demandé au Ministre ce les œufs produits selon l’ancienne méthode adviendront sur le marché européen, et si leur commercialisation sera limitée uniquement au marché national.

Vous retrouverez l’ensemble de cette question en cliquant ici.

Des collectivités territoriales sous surveillance ?

Catégorie : Billets

Les collectivités territoriales ont été au cœur des discussions du projet de loi de finances (PLF) pour 2012. En cause : la gestion de leur budget. En effet, le 7 novembre dernier, François Fillon annonçait que le Gouvernement allait « demander aux collectivités territoriales un effort de transparence ». Ces déclarations se traduisaient alors par un amendement adopté à l’Assemblée Nationale stipulant que le Gouvernement déposerait désormais en annexe au PLF une présentation de l’état financier des collectivités territoriales. Afin de réaliser cet état financier, les collectivités devront transmettre au représentant de l’Etat un rapport complet sur leurs orientations budgétaires et sur leurs dépenses.
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